Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Clairévane Insights. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou aux services de Clairévane Insights, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
Clairévane Insights propose une plateforme et des services associés destinés à ses utilisateurs. Le contenu, les fonctionnalités et la disponibilité des services peuvent évoluer dans le temps, sans préavis, à notre discrétion et sans que cela n'engage notre responsabilité envers les utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, temporairement ou définitivement.
3. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser les services de Clairévane Insights conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs ;
- Perturber, endommager ou surcharger l'infrastructure technique du service ;
- Copier, reproduire ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation préalable écrite.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus, marques, logos, textes, visuels et éléments graphiques présents sur le site de Clairévane Insights sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Clairévane Insights ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Tarifs et paiement
Certains services peuvent être proposés contre paiement. Les tarifs applicables, le cas échéant, seront communiqués avant toute souscription. Clairévane Insights se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour tout motif légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Clairévane Insights ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris en cas d'interruption, d'erreur, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.
Les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur disponibilité, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Clairévane Insights n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
10. Modification des présentes Conditions
Clairévane Insights se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance de toute évolution.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Clairévane Insights, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sauf disposition contraire d'ordre public.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.